Conditions d'utilisation

1. Le service

AICommerce.ma propose des cours, des outils d'intelligence artificielle (recherche de produits, créatives, pages de vente, conseiller, copilote), la gestion des commandes et de la livraison via SKSystem, l'envoi de messages WhatsApp via des fournisseurs officiels et, lorsque disponible, la gestion de campagnes publicitaires Meta. Certaines fonctions sont annoncées « Bientôt » et ne sont pas encore fournies.

2. Compte et éligibilité

• Vous devez être majeur et utiliser la plateforme dans le cadre d'une activité commerciale.
• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte, y compris par les agents que vous y ajoutez.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour, notamment le numéro WhatsApp de chaque boutique.

3. Boutiques

Chaque boutique dispose de ses propres produits, commandes, pages, intégrations et numéro. Le nombre de boutiques dépend de votre plan. Une boutique supplémentaire doit avoir son propre numéro de téléphone, qui sert à son compte de livraison.

4. Plans, paiement et solde IA

• Les plans et leurs prix sont affichés dans le panel. Le paiement se fait par virement bancaire ; la déclaration du virement, accompagnée de sa preuve, est vérifiée par notre équipe.
• Un plan payé démarre le jour où notre équipe valide le virement et court pour la durée choisie. Il n'est pas prolongé par une période en cours.
• À l'échéance, sans renouvellement validé, la boutique repasse au plan gratuit. Si elle dépasse alors les limites de ce plan, les outils sont suspendus jusqu'à la validation d'un nouveau paiement ; l'accès au tableau de bord, à l'abonnement et au support est maintenu.
• Les générations d'IA sont débitées d'un solde prépayé, au prix affiché avant chaque génération. Une génération refusée par le fournisseur ou non produite est remboursée sur le solde. Le solde n'est pas remboursable en espèces, sauf erreur de notre part.
• Les prix peuvent évoluer ; les changements ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées.

5. Contenus générés par l'IA

• Les textes, visuels, fiches et pages produits par l'IA sont des propositions. Vous les vérifiez avant de les publier et vous en portez la responsabilité : exactitude, conformité à la loi, absence de publicité trompeuse, respect des droits des tiers.
• Vous détenez les droits sur les résultats générés à partir de vos contenus, dans la limite de ce que permettent les fournisseurs de modèles.
• Vous ne fournissez à l'IA que des contenus que vous avez le droit d'utiliser.

6. Pages de vente et commandes

Les pages de vente publiées depuis la plateforme sont les vôtres : vous êtes le vendeur, responsable de l'offre, du prix, de la livraison, du service après-vente et du traitement des données de vos clients. AICommerce n'est pas partie à la vente. Vous vous engagez à informer vos clients de l'usage de leurs données, y compris pour la confirmation par WhatsApp.

7. WhatsApp et publicité

• Les messages envoyés à vos clients passent par des fournisseurs officiels et sont soumis aux politiques de Meta et de WhatsApp Business. Vous n'envoyez de messages qu'aux personnes qui ont accepté d'être contactées.
• Vous utilisez un numéro dédié à votre boutique et vous êtes responsable de sa qualité (blocages, signalements) et des frais de messages facturés par le fournisseur ou par Meta.
• Lorsque vous connectez un compte publicitaire, vous restez titulaire du compte et responsable des dépenses, des contenus et du respect des règles publicitaires de Meta.

8. Livraison SKSystem

L'envoi de colis se fait via un compte SKSystem lié à votre boutique. Les prestations de livraison relèvent des conditions de SKSystem ; AICommerce transmet vos commandes et affiche leurs statuts.

9. Usage acceptable

• Aucun contenu illicite, trompeur, contrefaisant, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Aucune tentative d'accès aux données d'une autre boutique, de contournement des limites, d'automatisation abusive ou de perturbation du service.
• Les cours et leurs supports sont réservés à votre usage ; leur reproduction ou revente est interdite.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses cours, ses marques et son code appartiennent à Jokesigner ou à ses partenaires. Vous conservez la propriété de vos contenus et nous accordez le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service.

11. Disponibilité et support

Nous faisons notre possible pour maintenir le service disponible et le faire évoluer. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Le support répond depuis le panel (« Questions & réclamations ») et par WhatsApp aux heures ouvrées.

12. Responsabilité

La plateforme est fournie en l'état. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales prises sur la base des contenus générés, des pertes d'exploitation, ni des services tiers (Meta, WhatsApp, SKSystem, Google, fournisseurs d'IA).

13. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis le support ou la page « Suppression de vos données ». Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après notification lorsque c'est possible. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour manquement.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Maroc, après tentative de règlement amiable.

15. Contact

Jokesigner — Casablanca, Maroc — jokesigner@gmail.com — +212 638 675 050.